MENTIONS LEGALES
1.Editeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL www.lyi-batiment.fr, est édité par :
LYI BATIMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 881 970 198, dont le siège social est situé 4 rue Théophile Gautier, 93240 Stains, représentée par Monsieur Arezki Touati, Président dûment habilité.
- N° SIRET : 88197019800019
- N° TVA intracommunautaire : FR90 881 970 198
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Arezki Touati, en sa qualité de Président de LYI BATIMENT.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911 — Site : www.ionos.fr
4.Nous contacter
- Par téléphone : 07 55 91 82 54
- Par e-mail : batimentlyi93@gmail.com
- Par courrier : LYI BATIMENT, 4 rue Théophile Gautier, 93240 Stains
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de LYI BATIMENT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de LYI BATIMENT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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9. Droit applicable
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